La SNEQ appuie la démarche du MNQ qui dénonce les lacunes du projet de loi 103

22 septembre 2010

Rimouski, le mardi 21 septembre 2010 – La présidente du Mouvement national des Québécoises et Québécois (MNQ), madame Chantal Trottier, présentera, à 17 h, à la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale du Québec le mémoire du MNQ : La chèvre et le chou : entre l’anglicisation et la judiciarisation de l’accès à l’école anglaise.

Pour le MNQ, et ses 18 Sociétés nationales et Sociétés Saint-Jean-Baptiste affiliées, le projet de loi 103 qui modifie la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives souffre de lacunes importantes.

En effet, le projet de loi 103 oblige le gouvernement du Québec à tenir compte de l’« authenticité du parcours » d’un élève pour déterminer s’il est éligible à l’école anglaise subventionnée. Pour y arriver, le projet de loi suggère de fixer par règlement des critères permettant de décider à la pièce de l’admissibilité à l’école anglaise subventionnée des élèves ayant fréquenté des écoles anglaises non subventionnées.

Le Mouvement national des Québécoises et Québécois considère que ce projet de loi attribue au gouvernement plutôt qu’à l’Assemblée nationale la responsabilité de définir les critères déterminant le droit d’accès à l’école anglaise. Le gouvernement pourrait être tenté d’établir des critères trop souples qui ne viendraient pas mettre fin au phénomène des écoles passerelles; par contre, l’utilisation de critères plus stricts risquerait de faire l’objet de contestation juridique, menaçant de corrompre davantage le climat linguistique pendant encore de nombreuses années.

Lors de la présentation du mémoire, la présidente du MNQ, madame Chantale Trottier soulignera le fait que « le projet de loi laisse ouverte à ceux qui le souhaitent la possibilité de monnayer leur droit de ne pas s’intégrer au Québec français et va en plus à l’encontre du principe fondamental de la politique linguistique québécoise, selon lequel l’accès à l’école anglaise est réservé aux membres de la communauté anglophone historique. Pour le président de la SNEQ, Alain Martineau, il est clair que la Charte de la langue française ne peut être étiolée davantage. Tout doit être mis en œuvre pour que la Charte ait davantage de force. La pérennité de la langue française au Québec y est étroitement liée.

Pour le MNQ, la SNEQ et ses autres Sociétés affiliées, l’Assemblée nationale devrait plutôt étendre aux écoles privées non subventionnées les critères d’accès à l’école anglaise fixés par la loi 101 et réaffirmer le principe fondamental qui réserve l’accès à l’école anglaise aux membres de la communauté anglophone historique. De plus, le gouvernement devrait déployer une stratégie globale visant à mettre fin au déclin relatif du français au Québec, particulièrement dans la grande région de Montréal.